Anandi DELVAUX

- Qu’est-ce que la médiation ? -

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C’est un mode alternatif de résolution des conflits. Les personnes en litige peuvent recourir à ce processus en faisant appel à un médiateur pour travailler ensemble dans le but de trouver une solution à leur problème.

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LES OBJECTIFS DE LA MEDIATION

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1. La restauration du lien social et une intervention pacificatrice

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Le médiateur cherche à gérer le conflit en amont afin de prévenir la rupture de lien social.

 

L’objectif du conflit ne peut être pris en compte si un travail en profondeur sur la relation n’est pas entrepris avec les paticipants.

 

Cette démarche a donc pour objectif de rétablir une cohabitation harmonieuse, tant au niveau interpersonnel qu’au niveau des groupes de personnes.

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2. Communication et relais

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Le médiateur est un tiers intermédiaire et extérieur au conflit. Sa vision externe aide les personnes à faire émerger une solution, parfois inexistante au départ.

 

La médiation a pour but de faire prendre distance par rapport à la situation qui pose problème et ainsi favoriser l’émergence des conditions d’une communication. Le médiateur cherche à créer toutes les conditions favorables à la résolution du conflit : écoute, recul, efficacité de l’intervention, communication, cohérence, respect,…

 

Pour ce faire, le médiateur doit se dégager de toute contrainte (urgence, attente irréalisable, chantage,…) et clarifier dès le départ les enjeux du processus.

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3. Un espace de confiance, de changement et de respect

 

Afin de travailler dans un contexte de règlement durable et vivable de la situation et /ou du problème, il y a lieu de rendre les participants acteurs de leur vie et de leurs changements. Il y a donc un travail sur la demande et l’objectif de la médiation. Ensuite, les compétences et les ressources propres des personnes sont stimulées afin qu’ils se sentent acteurs responsables et producteurs de la résolution du conflit.

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LE PUBLIC

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Les personnes qui sont orientées ou qui s’adressent au médiateur  sont des personnes majeures d’âge et/ou mineures d’âge (avec l’autorisation de la personne civilement responsable, en général les parents) impliquées dans un conflit interpersonnel qui est de nature à troubler de manière plus ou moins importante/grave leur vie.

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La médiation s’adresse donc à : 

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- Toute personne qui vit un conflit interpersonnel et/ou fait face à un litige, ayant des répercussions néfastes sur sa vie et/ou celle de son entourage (demande spontanée)

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- Toute personne orientée par les services de police pour tenter de trouver une réponse rapide et une alternative à la judiciarisation de son problème par le dépôt d’une plainte qui n’aboutira peut être jamais

 

- Toutes personne envoyée par un tiers (avocat, assistant social, …)

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LA NATURE DES PROBLEMES RENCONTRES

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- La sphère du voisinage : insultes, coups et blessures, troubles de voisinage (chien qui aboie, coq qui chante, tapage nocturne, volume de la TV du voisin qui va trop fort, branches d’arbre du voisin qui dépassent chez moi…), dégradations de biens, …

 

- La sphère familiale au sens large : Violences conjugales, conflits enfants/parents, droit de garde et de visite, conflit entre les générations, séparations, conflits entre frères et sœurs, entre beaux-frères et belles sœurs, litiges dans un divorce, lors d’une succession, héritage…

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- Les conflits dans la sphère scolaire et dans la sphère professionnelle : (employeur/travailleurs, travailleurs entre eux) sont également rencontrés.

 

- La sphère qui concerne les relations entre propriétaires et locataires : Problèmes rencontrés dans le cadre d’un contrat de bail (locataire ne paie plus le loyer, ne donne pas suite à vos courriers, le propriétaire ne répare pas le chauffage,...)

 

- La sphère hospitalière ou maison de soins : Problèmes rencontrés en milieu hospitalier ou en maison de repos entre patients, personnel-patient, entre membres du personnel…

 

- etc

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AVANTAGES

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Les avantages de la médiation sont multiples : 

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- Elle offre un lieu et un moment pour se parler ou se reparler dans un climat serein et positif

 

- Elle évite l’affrontement et l’escalade par une écoute active qui permet à la personne de faire part de ses émotions, de son besoin, de ce qui se cache réellement derrière le conflit (partie cachée de l’iceberg)

 

- Les solutions élaborées en médiation prennent en compte les intérêts de chacun. Elles sont par conséquent respectées et exécutées spontanément (accord créatif et durable)

 

- Elle se veut accessible à tous. Il s’agit d’une démarche préventive, volontaire et citoyenne.

 

- Elle se veut efficace. Le taux de réussite est élevé. Quand la médiation n’aboutit pas à un accord global, les participants peuvent atteindre un accord partiel ou simplement restaurer le dialogue

 

- Elle offre une alternative et une réponse à la justice traditionnelle : les coûts, les risques et le stress liés à une procédure judiciaires sont évités

 

- Elle permet la restauration du lien social et la possibilité de continuer à vivre ensemble Elle peut s’appliquer dans une diversité de domaines et de matières

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DEONTOLOGIE

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Le respect mutuel est indispensable.

 

La médiation se déroule dans un climat de coopération pour trouver des solutions qui seront d’intérêt mutuel.

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Le médiateur se porte garant des principes d’impartialité, de neutralité (sans jugement par rapport aux parties).

 

Le contenu de la médiation est confidentiel. Le médiateur est tenu au secret professionnel et ne peut divulguer aucune information quant au contenu des entretiens.

 

Les personnes peuvent mettre fin à la médiation à tout moment.

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FORMATION

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Le médiateur est un professionnel qui bénéfice d’une formation reconnue par la Commission Fédérale de la Médiation.

 

Il est engagé dans un processus de formation permanente, ce qui signifie qu’il doit suivre se former de manière continue.

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QUE FAIT LE MEDIATEUR CONCRETEMENT ?

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Le médiateur invite les différentes personnes à participer à un entretien d’information individuel préalable et propose, avec l’accord de ces personnes, de rencontrer les autres personnes, anime ces rencontres en tente de créer un climat propice à la reprise de la communication.

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LES QUESTIONS SOUVENT POSEES

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Qu’est-ce que la médiation ?

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La médiation est un processus volontaire. Cela signifie que toutes les parties en cause désirent trouver un arrangement. Le médiateur est un « facilitateur » qui aide les personnes impliquées dans le conflit à trouver elles-mêmes une solution, sans le faire à leur place. Le processus vise ainsi à responsabiliser tant l’auteur que la victime.

 

Ce mode de résolution des conflits est donc une alternative au tribunal ainsi qu’aux plaintes classées sans suite.

 

S’il apparaît toutefois que la médiation n’est pas le bon moyen pour les parties en cause, un relai sera opéré afin de trouver le service le plus adéquat.

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Combien cela va coûter ?

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Les honoraires du médiateur, les frais de dossier et administratifs sont facturés d’après un taux horaire fixé selon le type de médiation et selon le type de prestation.

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Que se passe-t-il si je ne viens pas ?

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Absolument rien !  A vous de voir si le médiateur peut vous aider dans les difficultés que vous rencontrez et de déterminer le moment propice mais pourquoi ne pas tenter !

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Suis-je obligé de voir l’autre partie ?

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Non. C’est à vous et à l’autre partie de décider si vous êtes capable ou prêt à vous rencontrer. Une des règles principales (impartialité, respect d’autrui, confidentialité du contenu) de la médiation est le respect de chacun dans sa différence et dans ses choix.

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Peut-on obliger l’autre à venir ?

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Non. Le principe du respect mutuel est valable pour toutes les parties. On ne peut pas obliger quelqu’un à vouloir changer ou à vouloir trouver une solution.

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Que se passe-t-il si l’autre ne vient pas ?

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Si l’autre partie ne désire pas participer à la médiation, nous vous proposons d’envisager d’autres solutions pour faire évoluer la situation.

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Que puis-y gagner ?

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Le médiateur travaille à partir des attentes des parties en cause.

 

La médiation, c’est « accepter de perdre quelque chose et de gagner autre chose…C’est l’art du compromis.

 

En réalité, il s’agit pour les parties de retrouver la paix intérieure et la sérénité face à un problème qui les a stressés, perturbés, minés.

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Mes paroles risquent d’être répétées auprès d’un service social, de la police, de la justice ou d’autres personnes ?

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Non. Tout ce qui dans ce cadre de la médiation reste confidentiel et le médiateur est tenu par le secret professionnel.

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Puis-je me faire représenter par mon avocat ?

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Non. La médiation est une démarche personnelle, volontaire et hors du cadre judiciaire. L’avocat n’est pas impliqué dans le conflit interpersonnel. Il reste toutefois votre conseiller que vous pouvez solliciter en dehors de la médiation.

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J’ai un problème avec ma fille/mon fils mineur d’âge, est-ce de votre ressort ?

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Oui. Le médiateur accueille tout type de problématique d’ordre familial : parent-enfant, parent-adolescent, fratrie…Le médiateur travaille également avec les mineurs d’âge mais toujours avec l’accord de la personne civilement responsable.

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Si j’ai une difficulté à me déplacer, pouvez-vous venir à mon domicile ?

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Des études ont été menées par le Parlement Européen, Direction générale des politiques internes en 2011 (Guiseppe DE PALO, Ashlay FEASLEY, Flavia ORECCHINI, département thématique, droits des citoyens et affaires constitutionnelles, Affaires juridiques, « Quantification du coût du non-recours à la médiation-analyse des données).

 

Cette étude démontre « un taux élevé de réussite de la médiation en Belgique, ce qui permet d’économiser environ 330 jours et 5000 € par conflit » (op. cit. page 4/23)

 

« Il existe actuellement un paradoxe de la médiation dans plusieurs juridictions de l’UE. Le taux de réussite élevé dans des cas spécifiques de médiation entre parties en conflit est bien documenté, mais ces réussites sont extrêmement limitées en nombre. Le paradoxe est que si la médiation donne de très bons résultats, elle est rarement utilisée de manière systématique par les parties en conflits et les avocats. Vu le taux élevé de réussite persistant de la médiation, et vu son utilisation fortement limitée, il faudrait organiser une vaste campagne publicitaire pour sensibiliser davantage le public aux bienfaits de la médiation » (op.cit., p. 3/23)

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Combien de temps dure une médiation ?

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Cela dépend du problème en cause, de la réaction rapide ou non des personnes et de leur réelle volonté de trouver un arrangement. Cela peut se régler rapidement si les parties sont de bonne composition…

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-Si j’ai déposé plainte, puis-je recourir à la médiation ?

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Oui. Le fait de recourir à la médiation n’arrête pas le dépôt de la plainte mais peut permettre un arrangement hors du cadre judiciaire.