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Honoraires

Il apparaît difficile de donner à l’avance le coût global d’une procédure ou autre intervention de l’avocat que vous avez consulté.

Pourquoi ?

 

Parce que ce coût dépend en réalité de différents facteurs que l’avocat ne connaît pas lorsqu’il entame ses prestations, à savoir entre autres : la durée de ses démarches, le nombre de prestations effectuées, importance du dossier, difficulté du dossier, …).

 

Sur simple demande de votre part, le détail des frais et prestations sera établi en cours de dossier.

 

Les frais sont les sommes payées directement auprès de la personne concernée (ex : huissier de justice, expert, traducteur, frais de rôle pour le dépôt d’une requête, …). Ces frais sont directement pris en charge par le client.

 

Les honoraires sont fixés au taux horaire. Les honoraires sont fixés en respectant la déontologie de la profession d’avocat, en fonction du temps consacré à l’affaire, de sa complexité, de l’enjeu du litige.

 

Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires couvrant l’intervention de l’avocat sont soumis à la TVA, celui-ci étant tenu de verser à l’Administration Fiscale cette taxe qui est de 21 %.

 

Par souci de clarté et de transparence, une convention d’honoraires est signée dès l’ouverture du dossier.

Honoraires

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